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Démarches en ligne

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Quelques démarches possibles sur internet :

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France ou à l'étranger
  • Changement d'adresse
  • Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3
  • Demande de certificat de situation administrative (non-gage et non -opposition)
  • Déclaration des revenus
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Déclaration de cession d'un véhicule
  • Pole Emploi
  • Service de télépaiement des amendes
  • Télépoints : solde des points du permis de conduire
  • Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
  • Demande d'attestation d'accueil
  • Demande d'inscription sur les listes électorales

En ce qui concerne les cartes grises :
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consulter ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : cliquer ici



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 La liste des délibérations prises lors du conseil municipal sont disponibles à la rubrique Comptes Rendus de Conseil.









 

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