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FÊTE DES VOISINS
INSCRIPTIONS SCOLAIRES ANNÉE 2023-2024
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Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2023-2024 se dérouleront du 3 avril au 31 mai 2023. Il vous suffit de compléter la fiche de renseignement ainsi que la fiche sanitaire ci-dessous et de déposer le tout à la mairie accompagnée des pièces justificatives demandées dans le dossier. - fiche de renseignement |
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LA CRÉATION DE FORAGES
Deux types de forages sont possibles : le forage domestique et le forage non domestique.
Forage domestique : tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1 000m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
Ces forages ne sont pas soumis au code de l'environnement et aucun dossier loi sur l'eau ne doit être déposé à la DDTM.
Le projet doit être déclaré en mairie par le propriétaire de l'ouvrage grâce au cerfa n°13837*02
Tout forage dont la profondeur excède 10 mètres doit faire l'objet d'un enregistrement dans la base de données du sous-sol du BRGM. De plus, tout prélèvement d'eau doit être déclaré auprès de l'Agence de l'Eau même dans le cas de faibles prélèvements non soumis à redevance.
Forage non domestique : tout prélèvement d'eau supérieur à 1000 m3 par an.
La création de ces ouvrages est soumise au code de l'environnement et dans tous les cas, un dossier loi sur l'eau doit être déposé à la DDTM. Le dossier est soumis à une ou plusieurs rubriques de la nomenclature eau, à la fois pour la réalisation de l'ouvrage et pour le prélèvement d'eau.
INFORMATIONS DE LA CDA SUR LE PLU INTERCOMMUNAL
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39-45 UNE HISTOIRE A PARTAGER : LA VÔTRE
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Pour célébrer les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les Archives Départementales de la Charente-Maritime prévoient en 2025 un événement évoquant cette période 1939-1945 sous le prisme de la jeunesse. "Vous étiez enfant en Charente-Maritime en 1939-1945? Vous êtes enfant ou petit-enfant d'une personne ayant des souvenirs de cette période et qui peut nous les raconter?" Les Archives Départementales souhaitent recueillir vos témoignages filmés ou enregistrés, vous deviendrez aussi un témoin de l'histoire. Pour vous faire connaître, contactez les Archives Départementales au 05.46.45.17.77 ou par mail : archives@charente-maritime.fr |
REGISTRE DE CONCERTATION - PLUI
Suite à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDA de Saintes, un registre de concertation est à votre disposition à la mairie (salle du conseil municipal) afin de recueillir vos observations.
Pour information, une page internet dédiée au PLUI est disponible sur le site de la CDA ou en cliquant ici
RAPPEL SUR LES CHIENS ERRANTS
La mairie est souvent saisie de réclamations relatives à la divagation des chiens dans les rues de Luchat.
Merci de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que vos chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.