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RAPPEL SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Suite aux différentes réclamations de plusieurs administrés, voici quelques rappels :

  • l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit :
     section 1
     "Principes généraux":
    - article 2 Sont considérés comme bruits de voisinage :
         * les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité
         * les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.

    section 5 "Bruit dans l'habitation" :
    - article 9 : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
    Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive.

    - article 10 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
  • l'arrêté municipal n°23/2018 sur les bruits de voisinage instaurant des horaires d'utilisation suivants :
    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
    - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour consulter l'arrêté municipal, cliquer ici

RAPPEL SUR LES CHIENS ERRANTS

La mairie est souvent saisie de réclamations relatives à la divagation des chiens dans les rues de Luchat.
Merci de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que vos chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.

DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE

Depuis quelques mois, plusieurs dépôts sauvages ont été observés sur la commune.
 

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Un arrêté a été pris par le Maire réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune.

Pour lire l'arrêté, cliquer ici

                                   

                                

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La mairie vous souhaite une bonne semaine.






 

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