La commune de Luchat est dotée d’une carte communale (consultable en mairie et sur le site geoportail del’urbanisme). Ce document indique où se situent les zones constructibles et non constructibles sur la commune.
Selon la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devez remplir le cerfa adéquat sans oublier d’y ajouter les pièces jointes demandées. Cette demande sera soit à déposer à la mairie en double exemplaire, soit la déposer en ligne de manière dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Déclaration Préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable comprend les travaux suivants : ajout de construction de moins de 20 m², modification de façade (création d’ouvertures, transformation d’une porte de garage en baie vitrée, …), piscine, panneaux solaires, abri de jardin ou garage (moins de 20 m²). Le délai d’instruction sera alors de 1 mois (2 mois si vous êtes situé dans le périmètre des Bâtiments de France)
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cerfa déclaration préalable maison individuelle
pdf | 1,52 Mo | 23 Juin 2023
Si vous souhaitez diviser votre terrain pour en vendre une partie, il faudra faire une demande de déclaration préalable en remplissant le cerfa suivant.
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cerfa déclaration préalable autres travaux
pdf | 1,24 Mo | 23 Juin 2023
Permis de construire (PC)
Si vous souhaitez construire une maison ou une annexe de plus de 20 m² (garage, abri de jardin, véranda, …) il vous faudra remplir une demande de permis de construire.
Le délai d’instruction sera alors de 2 mois (3 mois si vous êtes situé de le périmètre des Bâtiments de France).
Enfin certains travaux et aménagement, comme l’édification d’une clôture, d’une murette, d’un portail ne sont soumis à aucune formalité au titre de l’urbanisme, excepté si votre terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France (dans ce cas il faudra faire une déclaration préalable). Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.
La plupart de ces travaux seront soumis au paiement de la taxe d’aménagement.
Pour Luchat, le taux est de 4%.